Le règlement de service désigne le document établi par la collectivité qui définit les obligations mutuelles du syndicat et de l'abonné au service.
Dans ce document :
Vous, désigne l'abonné, c'est à dire toute personne physique ou morale, titulaire du contrat d'abonnement au Service de l'Eau. Ce peut-être le propriétaire ou le locataire ou l'occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic.
La Collectivité désigne le Syndicat d'Alimentation en Eau Potable des Rives du Tarn en charge du service de l'eau.
L'Exploitant désigne l'entreprise que le Syndicat a désignée par contrat comme prestatire de services pour l'exploitation du service public d'eau potable, dans les conditions du présent règlement de service.
POUR CONSULTER LE REGLEMENT DE SERVICE, CLIQUEZ SUR LES LIENS SUIVANTS :
- Règlement de Service
- Annexe au Règlement de Service
S.I.A.E.P des Rives du Tarn